Mentions Légales

Nom : DUCULTY
Prénom : Cathy
Adresse postale : 113, rue Denis Peyrard 43330 Saint Ferréol d'Auroure
Téléphone : 06 58 89 12 91
Email : contact@cathyduculty-portraitiste.fr
Site réalisé par : Cathy Duculty
SIRET : 500 175 674 00042
Numero MDA : en cours



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

CATHY DUCULTY artiste peintre, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
 L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
 Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.



1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.cathyduculty-portraitiste.fr représenté par CATHY DUCULTY et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “www.cathyduculty-portraitiste.fr”. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Commandes
Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « www.cathyduculty-portraitiste.fr ». Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le travail ainsi que les délais commenceront à l’encaissement du montant intégral de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, www.cathyduculty-portraitiste.fr  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

3. Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. ) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Commander des portraits sur-mesure» et «œuvre en vente». Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.

4. Paiement:
Le paiement s’effectue à la prise de commande :
• Soit en ligne par Paypal®
• Soit par chèque (pour la France seulement) libellé à «Cathy Duculty»
• Soit par virement : pour cela, le client doit en faire la demande par mail à l’adresse : commande@cathyduculty-portraitiste.fr, CATHY DUCULTY lui fera parvenir ses coordonnées bancaires par retour de mail afin que le client puisse procéder au virement.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de CATHY DUCULTY jusqu’au paiement intégral.

5. Les délais de réalisation
En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 2 à 3 semaines en moyenne (exemple : 1 portrait format A4), à 5-6 semaines (exemple : portrait acrylique sur toile). Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, les délais vous seront précisés lors de la réception de votre commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

6. Réalisation du travail :
Dès l’encaissement de la totalité de la commande, les délais de réalisation démarrent. Une fois le portrait achevé, CATHY DUCULTY envoie une copie du portrait conforme à la commande (en basse définition) par mail au client pour validation. LE CLIENT pourra demander d’effectuer quelques retouches mineures ou valider le portrait. Si pour quelque raison que ce soit, le client refuse le portrait et invalide sa commande, CATHY DUCULTY restituera 40% du prix total de la commande et le reste viendra en dédommagement du coût de la main d’œuvre et des matériaux utilisés.

7.Livraison :
Dès validation du portrait par retour de mail du client, CATHY DUCULTY procédera à l’expédition des articles commandés dans un délai maximum de 72 h ouvrées à l’adresse communiquée par le client.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l'envoi lui est communiqué à ce moment-là.

La livraison s’effectuera par EN COLISSIMO avec assurance. Les délais de livraison communiqués sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client. Dans ce cas, LE CLIENT fera une demande  par mail  à CATHY DUCULTY pour connaître le coût et les délais à cette adresse : contact@cathyduculty-portraitiste.fr.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par la poste du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les dessins, et à les renvoyer au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CATHY DUCULTY de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

8.  La  garantie
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à CATHYDUCULTY-PORTRAITISTE.FR ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.


9. Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

10. Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite à CATHY DUCULTY pour obtenir une solution amiable.

La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CATHYDUCULTY-PORTRAITISTE.FR.

12.Droits et propriété des œuvres :

Tous les éléments du site « www.cathyduculty-portraitiste.fr », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait CATHYDUCULTY-PORTRAITISTE.FR à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site sus-nommé. Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CATHY DUCULTY est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

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