POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le site www.cathyduculty-portraitiste.fr est édité par :
Cathy Duculty
Artiste peintre professionnelle
E.I
90 impasse du Calvaire 43330 Saint Ferréol d'Auroure
Cathy Duculty est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
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Nom, prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Adresse postale (en cas de commande)
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Photographies transmises pour la réalisation d’un portrait
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Informations liées à la commande
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Données techniques (adresse IP, cookies, données de navigation)
3. Finalités des traitements
Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées :
-
Répondre à une demande via le formulaire de contact
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Gérer une commande de portrait personnalisé
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Assurer la facturation et la livraison
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Envoyer des informations liées à une demande ou un projet
-
Gérer les obligations comptables et fiscales
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Améliorer le fonctionnement du site (statistiques anonymisées)
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat (commande de portrait, carte cadeau, prestation)
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Le consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
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Les obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
Données liées aux demandes de contact : 2 ans maximum après le dernier échange
-
Données liées aux commandes : durée légale de conservation comptable (10 ans pour les factures)
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Données de navigation : durée conforme aux règles CNIL (13 mois maximum pour les cookies)
6. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par :
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Cathy Duculty
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Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, plateforme Wix, solution de paiement le cas échéant)
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Les prestataires logistiques (transporteurs)
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et à un encadrement contractuel conforme au RGPD.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains outils utilisés (ex : Wix ou services intégrés) peuvent impliquer des transferts de données hors Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mécanismes reconnus par la Commission européenne).
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, gestion sécurisée des supports).
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
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Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant par mail :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels conformément aux recommandations de la CNIL.
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